Valeurs limites de bruit des aéroports
Le conseil fédéral désavoué
Les riverains de
Cointrin et de Kloten ont évité de justesse une catastrophe majeure
. En avril 2000, le Conseil fédéral créait un choc en autorisant
des valeurs limites très laxistes en matière de bruit des avions.
En décembre dernier, la surprise vient cette fois-ci de Lausanne. Dans
un arrêté daté du 8, le Tribunal fédéral (TF)
désavoue l'exécutif national. La valeur limite de bruit de 65
décibels fixée par les sept sages est contraire aux objectifs
de la Loi sur la protection de l'environnement. Un désaveu cinglant pour
le Conseil fédéral, mais aussi pour les responsables des aéroports
nationaux et Swissair. Et surtout une grande victoire pour les riverains. Dans
l'attente de la version française définitive, en cours de traduction
(180 pages), voici un résumé des principales conséquences
de ce revirement.
Le Conseil fédéral est renvoyé à sa copie. La plus
haute instance judiciaire suisse a en effet rappelé que la norme de bruit
des aéroports doit être celle initialement fixée et accepté
par la Commission d'experts en procédure de consultation. En l'occurrence,
la même que pour les autres moyens de transports: soit 60 décibels.
La dérogation accordée aux aéroports, l'avait été
sous prétexte de leur importance dans le tissu économique. A l'opposé,
la décision prise à l'unanimité des cinq juges du Tribunal
Fédéral replace les riverains et l'environnement dans leurs droits.Ainsi
donc on revient aux valeurs proposées par les experts fédéraux
soit pour les valeurs limite d'immision des zonesde type DSII , habitations,
écoles :
de jour ( 6-22 heures) 60 Leq dBA
de nuit (22-23 heures ) 55 Leq dBA
de nuit (23-24/05-06 heures ) 50 Leq dBA
Voir article détaillé d'André Looten
Moins de vols
Concrètement, cet arrêté change formidablement la situation : pour le nombre de mouvements d'avions autorisés tout d'abord. On ne verra pas ainsi les vols quintupler légalement. Car le statut etabli en avril 2000 par Berne correspondait de fait au survol de Genève par près de 500 Airbus supplémentaires par jour… Un argument massue compte tenu de l'évolution constatée du trafic. Le jugement du TF impose au contraire un frein légal à l'augmentation des mouvements d'avions de Cointrin, qui rappelons le, a été l'an dernier de 7.2%
Plus de protection
Avec le retour aux anciennes normes, les cadastres de bruit devront être à nouveau modifiés. La surface concernée par le bruit des avions s'en trouve augmentée. Ainsi, les quelques 6000 personnes supplémentaires qui subissent légalement "à nouveau" le bruit de Cointrin, ont donc droit à des mesures d'isolation ou d'indemnisation. Un surcoût qui devrait se monter pour l'Aéroport international de Genève (AIG) à plusieurs dizaines de millions de francs. S'y ajoutent encore les frais liés à la perte de valeur des biens environnants, qui pour l'ensemble des zones concernées, qui se montent à 330 millions selon une estimation de décembre de la Confédération . Même si l'on ne sait pas exactement qui paiera la facture, on ne peut que constater, indépendamment de ce qu'en disent les responsables de l'AIG, qu'elle ne devrait pas trop affecter la santé financière de l'aéroport. Dans sa demande de renouvellement de la concession, l'AIG a estimé à près de 8,7 milliards de francs, les retombées économiques annuelles de son activité . Le coût de mesures d'insonorisation et d'indemnisations éventuelles avec une valeur limite fixée à 65 décibels ne devraient ainsi pas dépasser le 0,7% du bénéfice économique régional de l'AIG, soit moins de 1% .! Pas de quoi fouetter un chat !
22/03/2001