A.R.A.G Association des Riverains de l'Aéroport de Genève
A.G.C.N.A Association Gessienne contre les Nuisances des Avions
*********
Proposition de Modification de la Volte pour l'Aviation légère
à Genève-Cointrin.
*********
Présentée par André Looten
Membre de la Commission consultative pour la lutte contre les Nuisances
dues au Trafic aérien.
Membre du Groupe de Travail sur l'aviation légère.
Président de l'ARAG et de l'AGCNA.
29 janvier 2007
**********
A : Mesdames, Messieurs les membres du Groupe de Travail,
et autres personnes concernées.
Rappel
Devant les plaintes répétées des riverains de Ferney-Voltaire et de Prévessin-Moëns, membres de l'AGCNA, et afin d'éliminer ou de diminuer les gênes provoquées par les survols des avions légers opérant depuis le centre d'aviation générale ou de l'Aéro-club de Genève, j'avais présenté, le 22 septembre 1998, aux membres de la Commission consultative, un projet détaillé de modification de la volte pour l'aviation légère à Cointrin.
Dès la présentation de ce projet, la commune de Collex-Bossy s'y opposa totalement prétextant qu'elle ne voulait pas que les avions légers survolent son territoire. La commune de Bellevue était aussi réticente. Enfin SwissControl, l'AéroClub,et l'AIG objectèrent que le périmètre de la nouvelle volte était trop long ou qu'une partie du tracé était trop proche de l'axe de survol de la grande piste. Finalement, ce projet fut rejeté par la majorité de la commission consultative et les routes de survol sur les territoires des communes de Ferney, Ornex, Prévessin-Moëns furent maintenues. Toutefois, la direction de l'aéroport accepta de modifier légèrement le virage de la volte au Sud de Ferney.
Il faut rappeler ici que l'expert de l'OFAC avait prédit que cette retouche serait insuffisante pour éloigner significativement le trafic des zones habitées dans ce secteur de Ferney car il savait, par expérience, que la majorité des pilotes coupaient au plus court. Ce fut, hélas le cas, et le trafic des avions légers continua comme auparavant pour le malheur des riverains de Ferney.
Cependant, les autorités françaises et suisses: Préfecture, sous-préfecture, direction de l'Aviation civile, direction de l'OFAC, direction de l'AIG étaient constamment prévenues des doléances des riverains du Pays de Gex envers les survols de l'aviation légère.
Devant le mécontentement permanent et grandissant de ces populations, le Préfet de l'Ain, Monsieur Bernard Tomasini, décida, enfin, en octobre 2003, d'aborder ces problèmes au niveau de la Commission mixte franco-suisse. Un groupe de travail (GTAL) fut constitué et mis en place en décembre 2003 sous la co-présidence de Monsieur Gilles Giuliani, sous préfet de Gex et de Monsieur Jean-Pierre Jobin, directeur général de l'aéroport. Des rapports de ce groupe de travail furent publiés en 2005.
- 2-
Lors de la séance du 14 novembre 2006, les coprésidents d'un sous groupe de travail du GTAL Messieurs Jacques Gauran et Xavier Wohlschlag m'ont demandé de représenter la proposition de modification de la volte que j'avais faite en 1998.
Situation en Août 2004
La publication en Mai 2005 d'un rapport intermédiaire du GTAL a permis de constater, sur des cartes, l'étendue des nuisances provoquées par l'aviation légère sur les zones proches de l'aéroport.
En effet, les tracés radar obtenus pendant le mois d'Août 2004 pour les vols en approche, les vols au décollage et les vols sur la Volte sont très éloquents et confirment les motifs évoqués par les riverains français dans leurs plaintes. Ces trois tableaux montrent les tracés radar qui prouvent de manière irréfutable les déviations inadmissibles des trajectoires de départ, d'approche et sur la volte proprement dite.
Tracés radar au décollage - 577 mouvements
La dispersion des trajectoires au point November est de 2,5 km. Cela couvre une zone allant du Nord de Prévessin-Moëns, Prévessin centre, Magny, Ferney, Ornex., Maconnex, Versonnex.
La dispersion des trajectoires au Nord-Ouest de Meyrin est de 2 Km.
Des trajectoires directes vers November s'étalent sur 1 Km au Sud de Ferney en direction de Collex.
Dans sa partie médiane, la dispersion des trajectoires est de l'ordre de 2,2 Km. Les trajectoires Sierra-Echo qui coupent perpendiculairement la grande piste pour rejoindre le Sud-Est s'étalent sur 3 Km de Mategnin à Ferney-Ouest.
Les trajectoires Whiskey vers le l'Ouest se dispersent sur 2,3 Km. entre Saint-Genis-Pouilly et Thoiry
Tracés radar à l'atterrissage - 685 mouvements.
La dispersion des trajectoires November au point d'entrée est de 2 Km et couvre Pouilly,Vésegnin, Prévessin-Moëns mais d'autres trajectoires venant du Nord-Est s'étalent sur 2,5 Km et survolent Bossy, Collex et une partie de Ferney.
La dispersion des trajectoires Whiskey venant du Sud-Ouest est de 2,5 Km et s'étale de Sergy, St Genis-Pouilly à Bourdigny.
Les trajectoires concernant les routes Echo et Sierra sont groupées sur 1,5 Km et passent entre Mategnin et Ferney-Ouest.
Tracés radar de la volte - 476 mouvements.
Les trajectoires passant sur Ornex, Prévessin-Moëns, Mategnin, Meyrin-Nord, Meyrin-Ouest, Ferney-Nord s'étalent en moyenne sur 1,2 Km. Le tracé des virages est toujours suivi à l'intérieur de la volte. Les avions passent plus près des zones habitées, particulièrement à Ferney- Sud et Ferney Nord-Est ainsi qu'à Meyrin-Nord-Ouest.
Premier constat
La sommation des tracés radar pour le mois d'Août 2004 montre que le trafic sur le circuit de la volte n'est pas le seul responsable de la gabegie actuelle et des plaintes des riverains. A l'avenir, il sera impératif de contrôler et de restreindre les déviations de trajectoires aux différents points d'entrée et de sortie de la volte. Départ November + November direct et Whiskey - Arrivée point NW - GW - Jonction sur la Volte et sur le périmètre de la Volte lui-même.
Rappelons que l'estimation des populations survolées par l'aviation légère sur le territoire français a été conduite par la Direction départementale de l'Equipement de l'Ain. Les bandes de survol admissible s'étendaient sur 500 m de part et d'autre de l'axe théorique de la Volte et non des tracés radar.
-3-
Au vu des tracés du mois d'Août 2004, il est évident que les résultats de cette estimation sont largement dépassés. Actuellement, sous la Volte il y a donc plus de 4812 personnes survolées, sous les circuits Arrivée (Entrée-Atterrissages) où la largeur des dispersions varie de 1,5 à 2,5 Km il y a donc plus de 1918 personnes survolées.
Quant aux populations sous le circuit Départ ( Sortie - Décollages) la largeur des dispersions atteint 3 Km et englobe Prévessin-Moëns, Ornex, Ferney Nord, Maconnex,Versonnex. Le dénombrement des populations survolées n'a pas été chiffré, car en théorie, il n'y a pas de trajectoires d'avions survolant ces régions au décollage. La réalité pour ces secteurs est très différente Le nombre des personnes survolées doit donc être majoré.
Nouveau tracé pour le circuit de la Volte.
Pour corriger les insuffisances de la Volte actuelle nous avons, avec l'équipe technique de l'AGCNA, élaboré une "Volte à Nuisance Minimum pour les Riverains". Un tableau montre l'ancien tracé de la volte tel que celui encore en vigueur en 2006 avec un trait de couleur orange et les points référencés : d0-d1-d2-d3-d4-d5-d6-d7 et le nouveau tracé que nous proposons avec un trait de couleur rouge. et les points référencés : D0-D1-D2-D3-D4-D5-
D6-D-7.
Un deuxième tableau intitulé " Volte Décollage Nord-Est et Volte Décollage AIG 2006 "
montre en détail les deux tracés concernant Ferney-Voltaire et Collex-Bossy.
On constate que le nouveau tracé D0-D1-D2-D3-D4 survole très peu d'habitations et essentiellement des terrains agricoles, viticoles, horticoles ou des espaces boisés.
Il s'éloigne nettement des villas et des immeubles de Ferney Sud, du Collège et du Lycée International.
Il s'écarte des trajectoires de la grande piste afin d'éviter au maximum les turbulences de sillage des avions commerciaux et les objections de SwissGuide.
Longueur de la Volte
Le nouveau tracé est plus court que celui que j'avais proposé en 1998.
Le tracé de la volte actuelle est de 17,7 Km, le nouveau tracé est de 19,4 Km. Si l'on prend comme référence un avion du type Piper PA 28l-16 et une vitesse moyenne de 150 Km/h, en palier, les temps de parcours seront respectivement de 7 minutes 4 sec et 8 minutes 44 sec.
Cette différence de moins de 2 minutes est minime et ne peut pas être retenue pour rejeter ce tracé.
Hauteur de la Volte
Le nouveau tracé de la Volte se trouve dans la zone CTR Genève où l'altitude limite pour les vols VFR est à 4000 ft (1216 m au-dessus du niveau de la mer).
Le niveau moyen des terrains sous la volte est de 1450 ft (441 m au-dessus du niveau de la mer).
Le niveau maximum prescrit pour la volte actuelle est de 2500 ft (760 m au-dessus du niveau de la mer).La marge moyenne avec le sol est de : 760-441= 319 m
La marge entre le niveau de la volte et le niveau maximum autorisé dans la CTR est de 1500 ft ( 451 m).
La distribution des altitudes des trajectoires de volte figurant dans le rapport du GTAL montre une vingtaine de survols entre 3000 et 3600 ft.
Diminution des niveaux sonores
La hauteur de la Volte pourrait être relevée à 3300 ft ( 1000 m au-dessus du niveau de la mer)
(1000-441= 559, env.560 m au-dessus du sol. Sous les axes de survol, la diminution du niveau sonore serait de 5,94 dB ( - 6 dB) ce qui serait appréciable pour les populations survolées.
-4-
Conclusions
- La Convention franco-suisse de 1956 ne mentionne ni piste gazon ni boucle d'attente.
Juridiquement, cette piste et son circuit d'attente n'existent pas pour les autorités françaises. Ces dernières peuvent donc exiger que le circuit de la Volte et ses points d'accès et de sortie, liés à la piste gazon, soient déplacés au-dessus du territoire suisse.
Il n'y a aucune justification aux survols du Pays de Gex par les avions légers et de plaisance basés ou transitant à Genève-Cointrin. En vertu de quel accord, ces avions peuvent-ils polluer le cadre de vie des milliers de riverains résidant sur le territoire français ?
- La situation actuelle qui résulte du laxisme passé des autorités nationales franco-suisse est en passe de changer. Le nouveau tracé de la Volte est un compromis à l'amiable qui devrait être accepté par la majorité du Groupe de Travail.
- Ce nouveau tracé est acceptable vis à vis de la sécurité et de la fluidité du trafic IFR et VFR.
- Ce nouveau tracé évite au maximum les survols des zones habitées.
- L'altitude de la volte devrait être relevée de 800 ft et fixée à 3300 ft pour diminuer le nuisances au sol.
- Contrôle permanent par radar des trajectoires pour assurer le respect des routes prescrites sur la Volte et sur les secteurs Arrivée et Départ.
- Obligation d'enclencher un transpondeur pour tous les aéronefs volant dans la CTR
J' espère que ce projet de tracé et ses conclusions seront acceptés par le Groupe de Travail. Je reste à l'écoute de vos suggestions et remarques éventuelles.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de ma parfaite considération.
André Looten
Président de l'AGCNA
Président de l'ARAG
P.J Deux cartes couleurs des tracés AGCNA-ARAG
){kind=link}
){kind=link}
){kind=link}
){kind=link}
){kind=link}