CCLNTA 16.2.03

La direction de l'aéroport persiste dans sa tactique de rétention d'information vis à vis de l'ARAG.

Devant cette situation, le représentant de l'ARAG au sein de la Commission consultative pour la lutte contre les nuisances du trafic aérien se voit contraint d'informer les membres de l'ARAG des difficultés qu'il rencontre pour accomplir son mandat.

Le 19 novembre 2002, il avait demandé par courrier Internet, au responsable du service environnement de l'aéroport, M.Marc Mounier, la publication d'un tableau récapitulatif montrant l'évolution de la taxe passagers depuis 1980 et la publication d'un tableau montrant quels sont les aéronefs basés sur le CAG qui sont équipés d'un silencieux pour les gaz d'échappement et ou d'une hélice quadripales.

Cette demande a été confirmé par un courrier normal adressé, le 26 novembre 2002, au président de la Commission consultative pour la lutte contre les nuisances du trafic aérien, M.Jean-Pierre Jobin.

Le 4 décembre, M. Marc Mounier répond : « Ce n'est pas délibérément que votre demande est restée sans réponse jusqu'à ce jour, mais bien parce que nous n'avons pas eu le temps de nous atteler à la tâche de rassembler les informations souhaitées, en ce qui concerne en particulier l'évolution de la taxe passagers depuis 1980 et les aéronefs basés sur le CAG équipés d'un silencieux pour gaz d'échappement et/ou une hélice quadripales. Nous allons faire notre possible pour satisfaire à votre attente. »

Il ajoute : « A l'avenir, il nous est difficile de répondre aux demandes individuelles de 20 membres de la commission des nuisances, ainsi qu'à celles des autres organes de l'AIG, compte tenu de la charge de travail qui nous incombe quotidiennement.

A l'avenir, il nous serait utile de voir précisées les raisons qui motivent vos demandes. Cas échéant, nous nous réservons la possibilité de soumettre ces demandes aux autres membres de la commission, afin de s'assurer que celles-ci répondent à un intérêt commun. Dans la mesure de nos moyens, nous affecterons alors le temps nécessaire au traitement de cette demande. »

Voila un bel exemple d'obstruction au fonctionnement d'une commission consultative. Nous avons réagi en conséquence et avons demandé le 6 décembre 2002 à M. Marc Mounier :

S'agissant des demandes individuelles des 20 membres de la commission des nuisances, de nous communiquer le nombre des demandes de renseignements qui lui ont été adressées en 2002 par les membres de cette commission ?

Quant à la motivation de ces demandes individuelles, nous lui avons dit que les commissaires n'avaient pas à lui donner d'explications ou de justifications et que toute manoeuvre visant à utiliser les opinions des autres commissaires pour éluder une réponse à une demande de renseignement sera dénoncée à l'autorité de tutelle et aux autorités fédérales.

A ce jour, 17 février 2003, nous n'avons pas reçu de réponse à notre message du 6 décembre 2002, ni les renseignements demandés le 19 novembre 2002.

A.Looten

ARAG

17.2.03