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BUTS
ET FONDEMENTS DE L'ARAG Le
trafic aérien, avec les avions à réaction les plus
bruyants apparus en 1960, a considérablement augmenté
dès cette époque. L' ARAG a été fondée
en 1970 alors qu'il était question de doubler la piste de Cointrin
par une seconde grande piste, dite piste en baïonnette, de Collex
à Ecogia. L'ARAG rassemble ceux qui sont concernés par
les problèmes des nuisances engendrées par l'activité
aéroportuaire et cherchent le compromis acceptable en tenant
compte d'une part des exigences économiques de la région
et d'autre part de celles que peuvent supporter les populations soumises
aux inconvénients de ce développement et de leur sécurité.
Ce sont les communes riveraines, les locataires et les propriétaires des immeubles et des villas proches de l'aéroport ou sous les trajectoires empruntées par les avions. La densité de recrutement est directement liée à l'empreinte de bruit des avions projetée sur le terrain. Meyrin,Vernier
et Versoix en sont les zones urbaines caractéristiques. De nombreux
membres de l'asssociation se trouvent aussi dans des communes plus éloignées
des seuils de la piste, à Cartigny, Avully et Chancy d'un côté
et dans les communes vaudoises au nord-est de la piste. Cette répartition
s'étend actuellement en largeur en raison d'une politique de
dispersion des trajectoires après le décollage. L'association fait partie du regroupement au niveau national : l'Association suisse des riverains des aéroports (SVESAL) qui, elle-même est reprise par une Association européenne. Ce système permet d'obtenir plus de renseignements utiles et une meilleure efficacité de nos actions. L'ARAG ne s'intéresse pas qu'au bruit des avions mais aussi à la pollution de l'air et aux implications sur l'environnement que produit le surdéveloppement aéroportuaire sur la rive droite du Canton. Nous ne désirons pas le développement économique inconditionnel au mépris total de la qualité de la vie dans notre région. Les actions principales de l'ARAG sont :
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RAPPORT
D'ACTIVITES 2000
Mesdames,
L'année 2000 a été riche en rebondissements dans le " dossier Aéroport ", rebondissements dont la majorité a été relatée par la presse. Malheureusement, les intérêts des riverains ont été plutôt malmenés cette année, ce qui a nécessité une vigilance constante et diverses interventions de l'ARAG.
Le Tribunal fédéral a suivi l'argumentation de l'Aéroport de Genève dans différentes décisions reçues au début de l'année : les riverains qui n'avaient pas fait valoir leurs droits à une indemnité avant le 2 septembre 1992 (soit dans le délai de 5 ans prévu par la Feuille d'Avis Officielle de Genève du 2 septembre 1987) n'auraient, en l'état, plus droit à une telle indemnité, car leur droit serait prescrit. Le Tribunal fédéral a donc cautionné l'attitude de l'Etat de Genève, qui a fait patienter les riverains durant de nombreuses années, pour leur dire ensuite qu'ils avaient certes droit à une indemnité, mais qu'il aurait fallu la demander avant ! Cela alors même que, sur le plan juridique, et jusqu'en 1995, les juges fédéraux eux-mêmes ne savaient pas vraiment encore à quoi s'en tenir ! Ces décisions de principe du Tribunal fédéral ont fait l'objet de recours à la Cour européenne des Droits de l'Homme, à Strasbourg, avec le soutien de l'ARAG. Le dossier va maintenant être instruit, et l'on attend la décision de Strasbourg, qui ne devrait toutefois pas être rendue avant plusieurs mois. II. LA NOUVELLE ORDONNANCE SUR LA PROTECTION CONTRE LE BRUIT Le Conseil fédéral a édicté, en avril 2000, les nouvelles dispositions de l'Ordonnance sur la Protection contre le Bruit (OPB). En font notamment partie les " valeurs limites d'exposition au bruit des aéroports internationaux ". Ce sont les valeurs (en décibels) qui doivent déterminer à partir de quel niveau le bruit subi par les riverains devient excessif, et donc donne droit à des mesures de protection, notamment d'isolation acoustique. De telles valeurs existaient déjà depuis longtemps pour le bruit découlant des autres moyens de locomotion (route, chemins de fer...). Cédant au lobbying des compagnies aériennes et des aéroports, et s'écartant délibérément des préavis des experts, le Conseil fédéral a fixé des valeurs très élevées pour les aéroports, insoutenables sur le plan scientifique et juridique : les riverains d'aéroport devront supporter près de 5 fois plus de bruit que ceux d'une route ou d'une voie de chemin de fer. En d'autres termes, si, par exemple, le survol d'une propriété par 100 Airbus par jour constituait la limite, les normes fabriquées par le Conseil Fédéral devraient permettre le survol de près de 500 Airbus ! En réalité, ces normes sont entrées en vigueur juste au moment où l'Aéroport déposait sa demande de renouvellement de la concession, ce qui lui permet de démontrer qu'il peut quintupler le trafic de Cointrin sans avoir à prendre de dispositions particulières pour la protection des riverains. Concrètement, cela signifie aussi que plus aucun riverain n'aurait droit à l'insonorisation de son logement, car le bruit ne pourrait maintenant plus être considéré comme excessif ! L'Etat de Genève, après les avoir fait patienter pendant plusieurs années, s'est d'ailleurs empressé, le lendemain de la publication des nouvelles normes, d'écrire aux riverains ….. qu'ils ne remplissaient soudainement plus les conditions d'indemnisation/insonorisation. Les nouvelles dispositions consacrent une double inégalité de traitement : entre les riverains des autres moyens de locomotion et ceux de l'Aéroport d'une part, mais aussi entre les riverains de l'Aéroport entre eux, puisque certains ont été indemnisés et/ou insonorisés, mais que d'autres, subissant les mêmes nuisances, n'auraient plus droits à rien en application de cette ordonnance. La validité de telles valeurs limites fait actuellement l'objet de deux contestations devant le Tribunal Fédéral.
L'Aéroport de Genève est exploité sur la base d'une concession octroyée par la Confédération, qui arrive à échéance à la fin de l'année 2000. L'Aéroport en a demandé le renouvellement, pour une période de 50 ans. L'ARAG s'est formellement opposée au renouvellement de la concession, au motif principal que les intérêts des riverains ne sont pas pris en compte malgré la formidable évolution du trafic prévue et souhaitée par l'Aéroport. L'ARAG a en particulier : o demandé l'interdiction des vols de nuit et exigé que des mesures soient prises pour limiter les nuisances découlant de l'exploitation au sol. o exigé des mesures d'isolation acoustique dignes de ce nom, ainsi que des mesures d'aménagement du territoire cohérentes o exigé des taxes passagers et des surtaxes bruits de la part des compagnies aériennes, selon le principe classique du " pollueur payeur ", ainsi que d'autres mesures de protection des riverains, en particulier en ce qui concerne les trajectoires. Il faut relever que l'ARAG a également été en contact soutenu avec de nombreuses communes riveraines, à Genève, dans le canton de Vaud comme en France. Il est choquant de constater que, dans la plupart des cas, les communes n'avaient même pas été informées d'une demande qui aura pour conséquence de déterminer la qualité de vie de leurs habitants pour les 50 prochaines années ! De nombreuses communes se sont donc également opposées au renouvellement d'une concession qui ne prendrait pas en compte les intérêts légitimes de leurs populations. La menace sera d'autant plus grave que les accords bilatéraux passés entre la Suisse et l'Union Européenne et la politique active de l'aéroport en vue de l'implantation à Genève de nouvelles compagnies feront que les prévisions actuelles de trafic se trouveront rapidement dépassées. Dans sa demande de renouvellement de la concession, l'aéroport indique que le bénéfice économique pour la région s'élève annuellement à quelque 8,7 milliards de francs, soit environ Fr. 43,5 milliards sur une période de 5 ans. Le coût des mesures d'insonorisation et d'indemnisations éventuelles découlant de valeurs limites correctement appliquées ne dépasserait pas le 0,7 % de ce montant. Il est navrant et choquant de constater que les autorités politiques, chargées également de la protection de l'environnement, n'ont jamais levé le petit doigt pour assumer leurs responsabilités. La situation ne pourrait qu'empirer si l'Aéroport était privatisé. La décision des autorités fédérales quant au renouvellement de la concession sera prise d'ici mars 2001. L'ARAG est à votre disposition pour répondre à vos questions.
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